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Emploi et vie professionnelle. Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Doit-on encore verser une dossler alimentaire à un enfant devenu majeur? Emploi et modèles de contrats de travail Contrats types CDI et CDD, stage, apprentissage, démission, rupture conventionnelle, licenciement Avant de remplir votre formulaire, il est conseillé de consulter la notice du cerfa qui vous fournit des explications sur la procédure à suivre et les différentes cases du formulaire ainsi que la liste pièces à joindre à votre demande. Partenaires Devenir partenaire Conditions d'utilisation Profils Juridiques. Saisies et jar d'exécution. Contester ses pv en ligne:

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Télécharger Formulaire pour saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) (gratuit)

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Particuliers Autorité parentale en cas de séparation des parents Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant? Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur? Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives requises et adressée au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance: Votre démarche concerne une autre demande: Formulaire pour saisir le Juge aux affaires familiales JAF.

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